1) PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

2) LOI APPLICABLE

Le site www.crusdurhone.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

3) INFORMATIONS LEGALES

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

- C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.crusdurhone.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services des Ets Les Crus du Rhône. 
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.

- ABUS D'ALCOOL

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4) UNITE DE CONDITIONNEMENT

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles. (Exceptés les coffrets cadeaux).

5) ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de retractation à compter de la date de reception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera integralement remboursé (hors frais de port) des sommes versées dès reception et verification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de retractation. crusdurhone.com remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra nous transmettre sa communication relative à l'execice de son droit avant l'expiration du délai de retractation. Le retour se fera à l'adresse suivante Les Crus du Rhône, 13, rue des Alpes, 26000 Valence ( France).

6) PRIX

Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique crudurhone.com dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

7) LIVRAISON

7.1- Conditions

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix. 
Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis les Ets Les Crus du Rhône des éventuels dommages occasionnés par le transport.

7.2- Délais

FRANCE Métropole :

Le délai moyen de livraison en service standard est de 72 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi, commande passée avant 13h00). Le délai en service express est de 24 - 48 heures, à compter de la réception de la commande (commande passée avant 13h00).

 

UNION EUROPEENNE : 5 jours ouvrés

AUTRES PAYS : variable en fonction de la destination (15 jours maximum)

Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus

Ces délais exclus les samedi, dimanche et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu'à 13h00, hors jours fériés français. Ce délai est garanti et peut faire l'objet, en cas de non-respect, d'un remboursement. 
Pour le service standard la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
 Pour le service express (France) la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).

Retard de livraison :

Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé aux Ets Les Crus du Rhône et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 7.3 et 7.4, faire l'objet d'un remboursement.

7.3- Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

  1. les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
  2. tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
  3.  tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

7.4- Dommages indirects

En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, les Ets Les Crus du Rhône ne seront tenus qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

7.5- Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer les Ets Les Crus du Rhône. A réception de cette information, les Ets Les Crus du Rhône s'engagent à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

7.6- Disponibilité des produits

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément l’Ets Les Crus du Rhône de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus.

De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.

Le vin étant un produit "vivant", dans une éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.

7.7- Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, les Ets Les Crus du Rhône ne sauraient être tenus responsables des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

7.8- Convention de Varsovie

Si le transport de l'envoi comporte une destination finale ou escale dans un pays autre que le pays d'origine, la convention de Varsovie peut être applicable. En cas de dommages hors des frontières françaises, c'est donc la dite convention qui régira les rapports entre le client et les Ets Les Crus du Rhône.

7.9- Adresse de livraison

Si le colis est retourné aux Ets Les Crus du Rhône au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", Les Crus du Rhône s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par les Les Crus du Rhône des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

7.10- Tarifs de livraison en Euros TTC

8) FACTURATION - PAIEMENT

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit en ligne par carte bancaire, soit par Paypal ou par virement bancaire. La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le client garantit la Société Ets Les Crus du Rhône qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.

9) COMMANDE SECURISEE

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne est proposé sur la technologie de cryptage des informations relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.

En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

10) ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.

11) RECLAMATIONS

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi :
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante : Ets Les Crus du Rhône 13, rue des Alpes 26000 VALENCE (FRANCE)

12) RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société Ets les Crus du Rhône ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

13) SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des message constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

14) PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les système informatique de Ets Les Crus du Rhône dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

15) REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Romans (26).

16) PREUVE EMARGEE DE LIVRAISON

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison . Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 4,50 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l'acquittement de la somme dûe pour cette preuve émargée auprès de crusdurhone.fr par CB, chèque ou virement.

 

Siège Social : Ets LES CRUS DU RHÔNE  13, rue des Alpes 26000 VALENCE (FRANCE) -
Directeur Général : M. Christhophe CADET


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